La Cour de justice de la CEDEAO a tranché. Le recours introduit par neuf figures de l’opposition sénégalaise pour contester la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation d’élections législatives anticipées a été rejeté. Parmi les requérants figuraient notamment Khalifa Sall, Pape Djibril Fall, Abdoulaye Wilane, Oumar Sarr et Thierno Bocoum.
Les opposants dénonçaient la série de décrets présidentiels pris en septembre 2024, estimant qu’ils portaient atteinte à leurs droits civils et politiques. Ils accusaient l’exécutif sénégalais d’avoir engagé une manœuvre de neutralisation politique et de déséquilibre institutionnel, via la dissolution anticipée de l’Assemblée.
La Cour déclare le recours non fondé
Dans un premier temps, la juridiction communautaire s’était déclarée compétente pour examiner la requête, la jugeant recevable. Mais sur le fond, elle a estimé que les preuves apportées n’étaient pas suffisantes pour établir une violation du droit régional ou international.
« La Cour estime qu’il n’existe pas de preuves suffisantes de violations des droits civils et politiques des requérants au regard du droit régional ou international », peut-on lire dans la décision officielle.
Elle ajoute qu’« aucune violation des droits civils et politiques n’a été constatée » dans cette affaire opposant les neuf hommes politiques à l’État du Sénégal.
Une décision aux implications politiques
Ce verdict conforte la position de l’exécutif sénégalais, qui avait justifié la dissolution par le souci de renouveler le Parlement dans un contexte de tensions politiques et de blocages institutionnels. Il intervient dans une période électorale particulièrement sensible, alors que le pays se prépare à de nouvelles législatives après l’élection présidentielle de mars 2025.
Pour les requérants, ce rejet constitue un revers judiciaire et politique. Il reste à voir s’ils entendent épuiser d’autres voies de recours, notamment auprès d’organisations internationales, ou miser sur les urnes pour faire entendre leur voix.
Boudal NDIATH
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