L’affaire fait grand bruit au Sénégal. Le géant australien Woodside, opérateur principal du champ pétrolier offshore Sangomar, a officiellement déposé une plainte contre l’État du Sénégal devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi).
En cause : une réclamation fiscale de 41 milliards de francs CFA introduite par l’administration sénégalaise. Une somme que le fisc estime devoir être versée dans le cadre de l’exploitation du champ Sangomar, récemment entré en production. Mais pour Woodside, cette demande est injustifiée.
« Woodside est convaincu d’avoir agi dans le respect des lois en vigueur, du contrat de partage de production et de l’accord conclu avec l’État hôte. Aucun impôt n’est en souffrance », a réagi un porte-parole de la société, joint par Jeune Afrique.
Ce recours au Cirdi, une juridiction rattachée à la Banque mondiale, marque une nouvelle étape dans les relations entre le gouvernement de Bassirou Diomaye Faye, élu en mars 2024, et les compagnies étrangères opérant dans le secteur extractif. Le nouveau pouvoir, porté par un discours de rupture et de souveraineté économique, semble décidé à faire valoir les intérêts du pays dans la gestion de ses ressources naturelles.
Une procédure à l’issue contraignante
Le différend sera tranché par le Cirdi, dont les décisions sont définitives, obligatoires et exécutoires pour les États signataires – ce qui est le cas du Sénégal depuis 1967. Aucun appel n’est possible, sauf exceptions très encadrées (vice de procédure, abus de pouvoir manifeste…).
L’enjeu dépasse les seuls aspects fiscaux : il touche à la capacité du Sénégal à défendre ses intérêts économiques dans un contexte de montée en puissance de son secteur pétrolier. Le verdict du Cirdi pourrait donc constituer un précédent important pour les futures relations entre l’État et les multinationales opérant dans le pays.
Boudal NDIATH
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