Ce mardi 26 août 2025, l’Assemblée nationale du Sénégal se penche en plénière sur le projet de loi n°13/2025 portant sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte, après son examen en commission. Ce texte, présenté comme une avancée majeure pour la transparence, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, suscite néanmoins de vives interrogations au sein de l’hémicycle.
Lors de l’étude en intercommission Lois, Droits humains, Décentralisation, Travail et Communication, les députés ont salué le principe général du projet, tout en soulevant de nombreuses réserves, en particulier sur la contrepartie financière prévue pour les lanceurs d’alerte ou leurs prête-noms.
Des risques de dérives et de professionnalisation
Plusieurs parlementaires redoutent que les pourcentages de récompense proposés ne conduisent à une professionnalisation du lancement d’alerte, voire à des dénonciations calomnieuses. Ces dérives risqueraient, selon eux, de dénaturer l’esprit de la loi, qui doit avant tout servir l’intérêt général. Ils préconisent un encadrement strict, notamment en limitant les récompenses aux cas de condamnation définitive et en renforçant les sanctions contre les fausses accusations.
Pour une loi plus inclusive et plus large
Les élus souhaitent également étendre le champ d’application de la loi, actuellement centré sur la corruption et les infractions économiques, à d’autres secteurs d’intérêt général tels que la santé publique, l’environnement ou encore la sécurité. Ils critiquent par ailleurs la condition d’activité professionnelle requise dans la définition du lanceur d’alerte, jugée trop restrictive, et plaident pour une protection ouverte à tout citoyen dénonçant des faits illégaux ou portant atteinte à l’intérêt général, quel que soit son statut.
Des inquiétudes dans le secteur privé
Dans les entreprises privées, le rôle du référent interne suscite de vives inquiétudes. Les députés craignent qu’il ne garantisse pas l’anonymat des lanceurs d’alerte, exposant ainsi ces derniers à des représailles : rétrogradations, blocages de carrière, voire licenciements.
Plusieurs zones d’ombre à éclaircir
Le débat parlementaire a également mis en lumière plusieurs points sensibles du texte :
- L’autodénonciation des prête-noms : pourrait-elle devenir un moyen d’échapper à des sanctions ?
- L’usage de preuves visuelles (photos, vidéos) : cela expose-t-il les auteurs à des poursuites pour atteinte à la vie privée ?
- La rémunération sans condamnation financière : dans quelles conditions serait-elle justifiée ?
- Le caractère imposable des récompenses : seront-elles soumises à l’impôt ?
- La gouvernance du Fonds spécial de recouvrement des biens illicites : les députés souhaitent que son financement provienne uniquement des avoirs récupérés et de fonds publics, pour plus de transparence.
Alors que le projet de loi entre en phase de débat public, il cristallise des enjeux de fond autour de la protection des lanceurs d’alerte au Sénégal, dans un contexte de lutte renforcée contre l’impunité et la corruption.
Boudal NDIATH
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