L’Assemblée nationale annonce la suspension de la séance plénière prévue ce mercredi 19 août 2026 et consacrée à l’examen de la proposition de loi portant sur le régime juridique des crédits spéciaux.
Selon l’institution parlementaire, cette décision intervient après la saisine du Conseil constitutionnel par l’Exécutif. Le recours introduit vise à faire déclarer que certaines dispositions de la proposition de loi relèvent du pouvoir réglementaire.
L’Assemblée nationale estime que cette démarche s’inscrit dans une « volonté d’obstruction systématique » du processus législatif visant à renforcer la transparence dans la gestion des deniers publics.
Le Parlement relève par ailleurs qu’aucune disposition expresse de la Constitution ou de son Règlement intérieur ne prévoit un effet suspensif lié à ce recours. Malgré cela, l’Assemblée nationale affirme avoir décidé de suspendre la plénière, au nom de la stabilité, de « l’élégance républicaine » et du dialogue entre les institutions.
Cette suspension concerne uniquement la séance consacrée à l’examen de la proposition de loi sur le régime juridique des crédits spéciaux.
En revanche, l’Assemblée nationale précise que ses travaux prévus le jeudi 20 août 2026 sont maintenus. Ils porteront notamment sur la ratification des propositions de résolution relatives à la création de commissions d’enquête parlementaire.
L’examen du projet de loi n° 25/2026 portant sur la protection des infrastructures d’information critiques et la sécurité numérique reste également inscrit à l’ordre du jour de cette séance.
Boudal NDIATH
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