La Conférence des leaders du Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a publié hier une déclaration critique à l’égard de la proposition de loi du député Amadou Ba (PASTEF) visant à suspendre la compétence des collectivités locales en matière foncière. Pour le FDR, ce projet représente une menace pour la décentralisation et un risque d’accaparement des terres par l’État.
Une proposition de loi controversée
Le texte porté par Amadou Ba prévoit de centraliser la gestion foncière autour de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) et de suspendre toutes les opérations foncières des collectivités territoriales jusqu’aux élections locales de 2027. Cette initiative a rapidement suscité un débat houleux dans l’espace public.Des experts fonciers et membres de la société civile ont déjà exprimé leur opposition, dénonçant une remise en cause des acquis de la décentralisation. Désormais, les acteurs politiques s’emparent du sujet.
Le FDR dénonce un « crime contre la démocratie »
Dans sa déclaration, le FDR qualifie la proposition de loi de « totalement farfelue ». À ses yeux, cette initiative traduit une volonté du régime actuel d’« affaiblir les institutions » et de « confisquer les prérogatives des collectivités territoriales ».
Selon le FDR, ce projet cache un dessein inavouable :« Il s’agit d’une remise en cause fondamentale de la politique de décentralisation, qui constitue pourtant un des piliers de nos stratégies de développement. »Le Front estime qu’en confiant l’ensemble des décisions foncières à l’ANAT, le gouvernement méprise « la souveraineté du peuple », qui a choisi par son vote de donner ce pouvoir aux élus locaux. Depuis 1960, la gestion du foncier par les collectivités territoriales est un acquis majeur de la décentralisation.
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