L’Assemblée nationale franchit une nouvelle étape dans le processus de révision de la Constitution. À l’issue de la réunion de la Conférence des présidents tenue le samedi 20 juin, l’institution parlementaire a annoncé l’ouverture de la deuxième phase de la procédure législative relative à la proposition de loi portant révision de la Constitution.
Cette avancée intervient après la transmission au président de l’Assemblée nationale de l’avis du chef de l’État sur le texte introduit par plusieurs députés de la majorité parlementaire. Selon le communiqué publié à l’issue de la rencontre, cette réception permet désormais d’engager la phase d’adoption, conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution et de l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Dans cette perspective, un nouveau calendrier a été arrêté. Les travaux en commission sont prévus le 24 juin 2026, tandis que la séance plénière consacrée à l’examen et au vote du texte se tiendra le 29 juin.
Portée par six députés du groupe Pastef, dont son président Mohamed Ayib Salim Daffé, le président de la Commission des lois Abdoulaye Tall, ainsi que Fatma Mbodj, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne-Marie Yacine Tine, cette proposition de loi s’inscrit dans le prolongement du projet initial soumis par le président de la République. Toutefois, elle introduit plusieurs modifications significatives qui traduisent certaines divergences entre l’Exécutif et le pouvoir législatif.
Si les auteurs du texte ont intégré plusieurs recommandations formulées par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 juin 2026, ils ont également apporté des ajustements de fond à l’avant-projet présidentiel. Parmi les changements notables figure la suppression, dans l’exposé des motifs, du passage faisant référence aux Assises de la justice organisées entre le 28 mai et le 4 juin 2024.
Les députés ont également retiré du préambule de la Constitution la référence à la Charte du Mandé, présente dans la version initialement proposée par le chef de l’État. Une autre modification concerne la question des langues nationales. Alors que l’avant-projet présidentiel mentionnait explicitement la reconnaissance des dix-sept langues déjà codifiées ainsi que de toute autre langue qui le serait à l’avenir, la nouvelle rédaction adoptée par les parlementaires se veut plus générale.
Le texte retient désormais que « la langue officielle de la République du Sénégal est le français » et que « les langues nationales codifiées sont reconnues comme langues nationales ». Une formulation qui simplifie l’énoncé tout en conservant le principe de reconnaissance des langues nationales.
Au-delà de ces ajustements, le débat autour de cette réforme constitutionnelle continue d’alimenter les discussions sur l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions et sur l’orientation que les autorités souhaitent donner à la future architecture constitutionnelle du pays. Les échanges prévus en commission puis en séance plénière devraient permettre de mesurer l’ampleur du consensus — ou des divergences — autour de ce texte attendu.
Boudal NDIATH
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