Invité de l’émission Point de Vue sur la RTS, Maurice Soudieck Dione, professeur agrégé de science politique à l’Université Gaston Berger (UGB), a livré son analyse des enjeux entourant la loi d’amnistie récemment adoptée. Il alerte sur les risques juridiques d’une éventuelle abrogation, qui pourrait entraîner une impasse et renforcer l’impunité.
Adoptée pour couvrir les faits de nature correctionnelle ou criminelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, cette loi soulève une problématique fondamentale en droit. « Une loi est censée régir l’avenir, non le passé. L’abroger reviendrait à instaurer une règle pénale plus stricte, qui ne peut pas s’appliquer rétroactivement. En droit, seule une loi plus clémente peut avoir un effet rétroactif. Ainsi, sa suppression risquerait de créer un vide juridique et d’encourager l’impunité », explique le politologue. Il insiste sur le principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, un fondement incontournable du droit.
Une loi claire et une interprétation controversée
Au-delà des aspects purement juridiques, Maurice Soudieck Dione met en lumière les enjeux politiques liés à cette loi d’amnistie. « En théorie, une loi traduit la volonté générale. En réalité, elle reflète surtout celle de la majorité en place. Peut-on alors permettre à une nouvelle majorité de réinterpréter les intentions de la précédente, comme si elle prétendait mieux comprendre sa propre logique ? », s’interroge-t-il, soulevant ainsi une question de légitimité.
Sur le plan juridique, il réfute l’idée selon laquelle cette loi manquerait de précision. « Elle cible explicitement tous les faits correctionnels et criminels commis sur une période bien définie. Historiquement, les législateurs ont souvent adopté des amnisties générales, effaçant toutes les infractions sans distinction. Remettre en cause sa clarté ne semble donc pas justifié. » Selon lui, une interprétation ne se justifie que face à une ambiguïté réelle, ce qui n’est pas le cas ici.
En conclusion, le politologue met en garde contre les conséquences d’une abrogation, qui pourrait créer une instabilité juridique et politique. Il plaide pour une approche rigoureuse et mesurée face à cette question sensible.
Boudal NDIATH
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