Le bras de fer entre l’État du Sénégal et la compagnie pétrolière Woodside Energy, opérateur du champ offshore de Sangomar, prend une tournure internationale. Selon l’agence Reuters, l’entreprise australienne a saisi, le 30 mai dernier, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), relevant du groupe de la Banque mondiale, pour contester un redressement fiscal de plus de 41 milliards de francs CFA infligé par l’administration sénégalaise.
Ce recours devant une juridiction d’arbitrage international, notamment à Paris, marque une nouvelle étape dans un différend déjà porté devant la justice sénégalaise en août 2024. À l’époque, Woodside avait déposé une première plainte au Tribunal de Grande Instance de Dakar, contestant la légitimité du redressement opéré par les services fiscaux.
Au cœur du litige se trouve l’interprétation d’un régime fiscal préférentiel accordé pendant la phase de développement du projet Sangomar. La compagnie soutient que la majeure partie des montants réclamés par le fisc sénégalais relève de charges qui, selon elle, auraient dû être exonérées durant cette période initiale.
Woodside détient 82 % de participation dans le champ pétrolier Sangomar, le premier projet offshore en eaux profondes du Sénégal, dont les premières extractions sont prévues courant 2025.
Le recours à l’arbitrage international pourrait avoir des implications importantes, non seulement pour la suite du projet Sangomar, mais aussi pour l’attractivité du Sénégal en matière d’investissements étrangers dans le secteur extractif. Ce bras de fer met en lumière la délicatesse des relations fiscales entre l’État sénégalais et les multinationales opérant sur son territoire, dans un contexte où les revenus pétroliers à venir suscitent de fortes attentes au sein de la population.
Pour l’instant, ni l’État du Sénégal ni Woodside n’ont officiellement communiqué sur le dépôt de cette nouvelle plainte. Mais l’ouverture d’une procédure devant le CIRDI pourrait s’inscrire dans un contentieux long et stratégique, où l’équilibre entre souveraineté fiscale et climat des affaires sera scruté de près.
Boudal NDIATH