La proposition de loi portant révision des articles L.29 et L.30 du Code électoral sera examinée en séance plénière ce mardi 28 avril 2026 à l’Assemblée nationale, dans un climat politique particulièrement tendu.
Déposée par le groupe majoritaire PASTEF–Les Patriotes, cette initiative législative visant la « modernisation » du Code électoral a connu une progression rapide dans le circuit parlementaire. Introduit depuis le 2 avril, le texte a déjà franchi l’étape de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, réunie le samedi 25 avril.
Dans un communiqué publié le dimanche 26 avril, la Direction de la communication de l’Assemblée nationale a annoncé la convocation des députés en séance plénière à partir de 10 heures. L’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, déjà révisée.
La séance sera suivie d’une seconde plénière consacrée à la ratification de la liste des membres du Comité d’évaluation des politiques publiques.
Portée par plusieurs députés de la majorité, dont le président du groupe parlementaire PASTEF–Les Patriotes, Mohamed Ayib Selim Daffé, ainsi que Saye Cissé, Fatou Ba, Saliou Ndione et Ismaïla Abdoul Wone, cette réforme vise à encadrer plus strictement les conditions d’inscription sur les listes électorales.
Selon Ayib Daffé, le texte ambitionne de « réaménager et clarifier les interdictions d’inscription pour les individus condamnés », en fixant notamment à cinq ans, à compter de l’expiration de la peine, la durée d’inéligibilité sur les listes électorales.
Au-delà de cette clarification, la proposition de loi introduit un élargissement significatif des infractions pouvant entraîner une exclusion. Sont notamment concernés des délits tels que l’enrichissement illicite, la concussion, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que les infractions liées aux médicaments et le trafic illicite de migrants.
L’examen de ce texte, aux implications politiques et démocratiques majeures, intervient dans un contexte marqué par de vives tensions, laissant présager des débats animés au sein de l’hémicycle.
Boudal NDIATH
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