La Direction générale des douanes a présenté un projet de Code douanier entièrement revisité. Axé sur six orientations majeures, le texte vise à simplifier les procédures, moderniser les services et renforcer la confiance entre l’administration et les acteurs économiques. Les grandes lignes ont été dévoilées lors de la Journée de l’entreprise, organisée en partenariat avec le secteur privé.
Un Code douanier repensé autour de la facilitation des échanges
Le projet de nouveau Code douanier ambitionne de transformer en profondeur les interactions entre les services douaniers et les opérateurs économiques. Selon les explications fournies lors de la rencontre, l’objectif est de bâtir une administration plus ouverte, plus efficace et davantage tournée vers la facilitation des échanges.
Le texte repose sur six axes stratégiques qui visent à simplifier les démarches, moderniser les outils, fluidifier les procédures et instaurer un climat de confiance avec le secteur privé. Cette réforme, saluée par les participants, marque une nouvelle étape dans l’adaptation de la douane aux standards internationaux.
La dénonciation volontaire, une innovation majeure
Parmi les réformes phares présentées, la mise en place d’un mécanisme de dénonciation volontaire a particulièrement retenu l’attention. Ce dispositif permettra à tout opérateur constatant une erreur ou un manquement dans ses déclarations de se signaler spontanément auprès de l’administration avant l’ouverture d’un contrôle.
Dans ce cas, il pourra régulariser sa situation en s’acquittant des droits et taxes dus, sans encourir d’amende. Cette mesure, inspirée des bonnes pratiques internationales, vise à encourager la transparence et à réduire les tensions souvent liées au contentieux douanier.
Vers une réduction significative des litiges
Selon les projections de la Douane, l’instauration de la dénonciation volontaire devrait entraîner une baisse notable des contentieux. En favorisant des règlements préventifs et amicaux, l’administration espère désengorger ses services et renforcer la collaboration avec les opérateurs économiques.
Le quotidien national Le Soleil, qui a assisté à la présentation, souligne que cette réforme constitue un pas important vers « l’assouplissement et l’humanisation » du contentieux douanier. Les autorités espèrent que cette dynamique contribuera à améliorer durablement le climat des affaires dans le pays.
Boudal NDIATH
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