Nouveau rebondissement dans le dossier judiciaire impliquant le Premier ministre Ousmane Sonko. Ses avocats ont introduit un mémoire de 16 pages devant la Cour suprême afin d’obtenir la révision du procès en diffamation qui l’opposait à Mame Mbaye Niang.Par cette démarche, la défense vise clairement l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour d’appel le 8 mai 2023. Pour rappel, cette décision avait condamné Ousmane Sonko à une peine de six mois de prison avec sursis, accompagnée de 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Une condamnation aux conséquences lourdes, puisqu’elle avait entraîné son inéligibilité à la présidentielle de 2024.
La carte du « fait nouveau »
Pour rouvrir le dossier, les avocats du chef du gouvernement invoquent les dispositions de l’article 92.4 de la loi organique de la Cour suprême, qui autorise la révision d’un procès en présence d’un élément nouveau.Selon eux, cet élément réside dans un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), qui n’avait pas été soumis aux juges lors de la procédure initiale. La défense insiste sur le caractère déterminant de ce document, émanant d’une institution officielle de contrôle.
Un document jugé décisif
Sur le fond, les conseils de Ousmane Sonko estiment que ce rapport mettrait en évidence des irrégularités relevant de la gestion de l’époque, impliquant notamment Mame Mbaye Niang. Ils soutiennent que l’absence de cette pièce lors du procès a pu influencer l’appréciation des faits par la justice.
Dès lors, la défense considère que ce nouvel élément est susceptible de remettre en cause la décision rendue en appel, en faisant naître un doute sérieux sur la culpabilité du Premier ministre. Une argumentation qui pourrait ouvrir la voie à une révision complète de ce dossier hautement sensible.
Boudal NDIATH